Règlement intérieur
APPLICATION
Le présent règlement intérieur, est applicable à tous les pilotes actifs ou élèves et leur est
opposable. Ce règlement peut être modifié sans préavis. Il annule et remplace l'ancien règlement
intérieur. Le respect strict de ces consignes vous est imposé et tout manquement se verra
sanctionné par une exclusion temporaire ou définitive.
1. Il appartient aux pilotes de prendre connaissance du contenu du présent règlement intérieur
qui est mis à sa disposition sur simple demande. Les pilotes ne peuvent utiliser la plateforme sans accepter expressement et sans réserve le présent règlement.
Vous vous engagez à respecter le présent règlement ainsi que toutes les consignes de vols.
2. Dès lors, les utilisateurs ne sauraient invoquer la méconnaissance de ce règlement à
quelque fin ou quelque titre que ce soit. Il leur est directement opposable.
Au sein du groupe, les pilotes doivent s'attacher à faire régner l'esprit d'équipe, la courtoisie
et la bonne entente. Chacun doit se sentir concerné par la vie de la plateforme et doit avoir
à cœur d'utiliser au mieux et de ménager les équipements mis à sa disposition.
3. Chaque pilote présent sur la plate forme doit coopérer à l'accueil des éventuels visiteurs (en
leur indiquant notamment les emplacements réservés aux accompagnants), ainsi qu'au bon
fonctionnement de l'activité de formation qui, rappelons le, est et sera toujours prioritaire
(notamment dans les phases de décollage et d'atterrissage).
GENERALITES
PARA TON AIR met à votre disposition une plate-forme de paramoteur sous certaines conditions:
1. Les vols à titre privé ou de loisirs peuvent être suspendus à tout moment de façon
temporaire ou définitive sur décision du responsable des vols ou en fonction des besoins de l’agriculteur ou du propriétaire du terrain.
2. SECURITE
Le port du casque est impératif et obligatoire pour les pilotes, les élèves et passagers.
Il est interdit de faire tourner, chauffer ou essayer une machine au sol et dans la mesure du
possible les démarrages devront s'effectuer machine sur le dos ou pilote en place dans le trike.
La pré-vol est obligatoire avant les vols notamment le fonctionnement du câble de gaz qui,
faut-il encore le rappeler, est responsable de la majorité des accidents grave dans notre
activité.
Avant de démarrer le moteur le pilote, l'élève, doit l'annonce à haute voix la mise en route en criant (MOTEUR) pour alerter les personnes qui sont approximité. Le pilote, l'élève, s'efforcera à garder un lien de confiance avec l'instructeur, élément important pour garantir la sécurité des vols solo.
3. Le stationnement des véhicules se fait de manière à ne pas gêner l’utilisation de la plate-forme
4. Il est impératif d’éviter autant que possible les nuisances sonores. Les mises de gaz et transit. Les villages de Crépy-en-Valois, Lévignen, Rouville, Ormoy le Davien, Betz, ainsi
que les méthaniseurs et les usines SEVESO sont interdits de survol.
Votre plus grande attention vous est demandé pour ne pas gêner les activités de chasse, le
cas échéant.
5. De la bonne pratique: Une attention toute particulière vous est demandée quand à
l’activité de l’aérodrome du Plessis-belleville. Ne passez pas dans leur tour de piste, ni dans leur cylindre d’évolutions.
Veillez à ne pas entrer dans la TMA PARIS 3, TMA PARIS 2.
Plafond au dessus du terrain de 800m environ.
En cas de doute, demandez les informations au
Chef Pilote ou aux autorités compétentes.
6. Des explications vous seront fournies durant la réunion de début d'année pour les nouveaux
utilisateurs de la plateforme.
7. Les pilotes basés ainsi que les pilotes occasionnels doivent être en mesure de fournir à tout
moment les documents attestant de leur compétence aéronautique (brevet de pilote en
cours de validité) ainsi que les documents suivant: carte et fiche d'identification ULM
+assurance RC en cours de validité et tout autre document en lien de prés ou de loin avec l'activité .Ces documents sont contrôlés et archivés chaque début d'année par le chef pilote.
Les identifications devront obligatoirement être apposées sur les voiles et aux normes de la réglementation (les lettres et chiffres doivent mesurer 5Ocm de hauteur).
8. En cas d'accident, les pilotes, les l'élèves, autorisent sans réserve l’école à mettre en place toutes les
procédures qui lui paraîtront nécessaires. En cas d’absence du chef pilote, les pilotes le préviendront sans délai par téléphone ou mail. Il est impératif de prévenir le gestionnaire (PARA TON AIR) en cas d'accident y compris mineur (retournement d'un chariot par exemple).
9. Le chef pilote a toute autorité pour prendre des sanctions à l'encontre des membres en infraction.
Le chef pilote ou son délégué reste le seul habilité à juger des conditions météo et du niveau de compétence des pilotes, des élèves, afin de prononcer des interdictions temporaire ou définitive de vol.
De plus, il fixe les consignes techniques d'utilisation du matériel volant (par exemple les
valeurs limites de bruit des machines entrainant l'exclusion temporaire ou définitive du
pilote utilisateur, liste non exhaustive....)
10. En matière de pilotage, le pilote est le seul juge de l'état physique dans lequel il se trouve
et de sa capacité à assumer sa fonction de commandant de bord. Il est aussi responsable de
l'entretien et du bon état de fonctionnement de sa machine. Le terrain n'étant pas un
aérodrome ouvert à la C.A.P: de fait les aires d'envols et d'atterrissage ne sont pas
inspectées quotidiennement. Il est aussi de la responsabilité du pilote de s'assurer avant
chaque vol que la zone de décollage et d'atterrissage ne comporte pas d'obstacle ou dangers
(tel que: trous, tranchées plots etc ... ) qui pourraient le mettre en
danger lui (ou ces éventuels passager). En cas de doute il devra adapter ses trajectoires ou
éventuellement annuler son vol afin de n'encourir aucun risque.
Le pilote, l'élève, accompagnants ou visiteurs qui n'observeraient pas ces recommandations ne
sauraient ensuite se retourner contre le gestionnaire du terrain.
11. Si le chef pilote décèle la moindre anomalie qui pourrait porter atteinte à la sécurité des
utilisateurs du terrain, des visiteurs ou du propriétaire même de l'aéronef celui ci s'engage a
immobilisé sa machine sur ordre du responsable jusqu'à la remise en état de celle-ci.
12. Le pilote, l'élève, reconnaît connaître les risques inhérents à l'activité du paramoteur. Il affirme
posséder toutes les capacités requises au pilotage d'un paramoteur ainsi qu'un niveau en
rapport avec la classification de son matériel (le matériel doit être adapté au niveau du
pilote). Un contrôle de compétence peut être envisagé si le chef pilote ou ses suppléants
décèlent de grosses lacunes pouvant mettre en danger le dit pilote, l'élève, les autres utilisateurs
ou éventuels les accompagnants.
Si le chef pilote ou ses suppléants décèlent un comportement dangereux de fait d'un
manque de capacités mentales ou physiques ils pourront a tous moments interrompre le
pilote, l'élève, dans ces évolutions et si nécessaire interdire de vol celui-ci. Si un pilote, un élève, souhaite venir accompagné d'un proche ou d'un autre pilote extérieur de l'école PARA TON AIR, il s'engage à en faire la demande "AVANT" au gestionnaire et obtenir son accord.
13. Le pilote se reconnaît seul et unique responsable de tous les dommages et de tous
événements causés du fait de l'utilisation de la plate forme et de l'usage de son aéronef. Les
pilotes et élèves s'engagent à respecter sans réserve les consignes de sécurité ainsi que les consignes
liées à l'activité paramoteur sur les terrains de l’école.
14. Le terrain est utilisable par les pilotes uniquement à titre privé et toute exploitation
commerciale est rigoureusement interdite (Baptêmes de l'air, vente de matériel, essai de
prototype, drone, formation etc.)
15. Le pilote, l'élève, s'engage avant tout achat à demander conseil et renseignement auprès de l'instructeur de
l'école. L'instructeur conseillera le pilote, l'élève sur le choix de son matériel et l'accompagnera afin de garantir que le matériel choisit et souhaité correspondent bien au niveau, capacité, compétence du pilote, élève. La vente
de matériel entre pilote, élève, sans consultation de l'instructeur est interdite au sein de l’école et entrainera une exclusion immédiate sans préavis de l'une ou des deux parties. La vente ou l’achat de matériel sans control et
vérification de la qualité par l’instructeur est interdite au sein de l’école.
En effet l'instructeur vérifiera l'état général du matériel proposé à un autre pilote, élève, dans le but de
garantir une conformité sur le matériel changeant de propriétaire. Afin d’éviter toute mise en danger, les pilotes, élèves, souhaitant acheter du matériel, devront passer par l'instructeur pour obtenir conseille, renseignement ou plus…
Tout matériel commandé et acquis auprès d'un autre professionnel, ou particulier, ne sera pas accepté au sein de l’aérodrome
et l’école. Ce même matériel ne sera pas testé par l’instructeur. En effet ce manque de suivi et d’accompagnement dans l’achat, peut entrainer une mise en danger du pilote, et de l’instructeur testeur.
Afin d’éviter toute mise en danger du pilote, l’instructeur se réserve le droit de ne pas délivrer de
licence, si une fois la délivrance de son brevet, l’élève pilote souhaite, acquérir et voler dans l’année en cours sur un ULM paramoteur, non vérifié, contrôlé, testé par l’instructeur. Ce control, teste, a pour but de vérifier l’état général de l’engin, son comportement sain dans les airs et que le niveau d’exigence demandé par cette machine corresponde bien aux besoins et niveaux de compétences du pilote afin de protéger l’intégrité physique de ce dernier.
L'école PARA TON AIR vend et propose toutes les marques de matériel disponible sur le marché. De plus il est
rappelé que seule les matériels correspondant aux marques et modèles proposés par l'école sont accepté sur le terrain, afin de garder une uniformisation au sein de notre concession paramoteur.
CAS PARTICULIER :
Alinéa 1 - Dans l'hypothèse ou un élève pilote viendrait s'inscrire à une formation au sein de notre école. Si l'élève pilote dispose déja, de tout ou en parti de son matériel, seul celui-ci sera accepté sur le terrain sur présentation d'un justificatif d'achat. Toutefois la date d'achat doit être antérieur à sa date d'entrée en formation au sein de l'école PARA TON AIR. Et le matériel concerné doit avoir été acheté à l'occasion d'une formation antérieur au sein d'une autre école paramoteur.
Dans le cas ou le pilote doit compléter son équipement, il s'engage à consulter son instructeur pour obtenir conseil.
Alinéa 2 - En cas de doute sur la provenance d'un équipement celui-ci sera accepté uniquement sur présentation d'un justificatif à la demande de l'instructeur.
Alinéa 3 - Dans l'hypothèse ou l'élève pilote aurait acheté tout ou parti de son matériel en dehors d'une formation, il devra justifier que sont achat est antérieur d'au moins 6 mois à son entrée au sein de notre école. L'élève devra apporter la preuve de cette antériorité par tout moyen.
Alinéa 4 - Si un pilote disposant de son Brevet ULM classe paramoteur a effectué sa formation au sein d'une autre école paramoteur, celui-ci est admis à utiliser la plateforme ULM avec des équipements n'ayant pas été acquis par l'intermédiaire de notre école, uniquement si les équipements en question ont été acquis, à une date antérieur à son adhésion pour utiliser la plateforme ULM et uniquement après un control et test de l'instructeur pour vérifier son état et l'aptitude au vol. Si le pilote Breveté doit compléter son équipement, il s'engage à consulter notre instructeur pour obtenir conseil.
L'école tient à rappeler qu'il est évidement strictement interdit aux pilotes d'interférer dans les échanges entre l'école et ses partenaires, ses fournisseurs, ses fabricants et tout autre proféssionnel en lien avec l'école. Cette clause est valable pour l'ensemble des élèves pilotes et pilotes brevetés.
